Franck Zientara


De: Zientara (Franck)
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000048480596(source JORF)
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Franck ZIENTARA
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Franck ZIENTARA
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Franck ZIENTARA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Franck ZIENTARA
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Franck Zientara
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Franck Zientara
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Franck Zientara
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-09-02"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000794669(source JORF)
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Franck Zientara
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2002-09-02"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000602564(source JORF)
détachement
30 Avril 200330/04/2003
De: Franck Zientara
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000419133(source JORF)
élévation
28 Février 200328/02/2003
De: ZIENTARA (Franck)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Franck Zientara
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Zientara (Franck)
substitut près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Collectivité territoriale de Mayotte
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000567332(source JORF)
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Franck Zientara
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Ampuy
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Zientara
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. de Larosière de Champfeu
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Zientara (Franck)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
JORFTEXT000000713202(source JORF)
admissibilite
18 Août 199318/08/1993
De: Zientara (Franck)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
JORFTEXT000000357177(source JORF)
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Zientara (Franck)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Rattachés au contingent 1988/12
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1990-01-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000714656(source JORF)
nomination
18 Avril 199018/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.